Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits conclues sur la boutique en ligne Weilness entre :
Weilness SAS , immatriculée RCS Évry 904 188 679 dont le siège est situé 7 Rue Valentin Conrart, 91200 Athis-Mons, France, immatriculée sous le numéro SIREN 904 188 679 [À COMPLÉTER : RCS d'Évry / Registre national des entreprises], n° de TVA intracommunautaire FR43904188679, téléphone : 01 69 56 00 32, e-mail : weilness@hotmail.com (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande sur la boutique (ci-après « le Client »).
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente à distance de produits de soin et de coiffage capillaires. Les prestations réalisées au salon (coupes, soins, colorations) et leur réservation ne sont pas régies par les présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, contenance, liste des ingrédients, mode d'emploi, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients avant tout achat en cas d'allergie ou de sensibilité connue, et de respecter les précautions d'emploi figurant sur l'emballage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées pour ce produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus : ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis valide la commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Une confirmation de commande récapitulant les éléments du contrat est envoyée au Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire). Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement de la plateforme ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les zones, délais, modes et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Vendeur livre les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande ; à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Exception : conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques ouverts ou dont le scellé (opercule, film ou bouchon de sécurité) a été retiré ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à weilness@hotmail.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur, en utilisant s'il le souhaite le formulaire type figurant en annexe. Le Client renvoie ensuite les produits, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse indiquée dans la Politique de retour et de remboursement. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions suivantes.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser au service client (coordonnées à l'article 12).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur mode d'emploi ou à leurs précautions d'emploi, ni de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Service client
Pour toute question ou réclamation : par e-mail à weilness@hotmail.com, par téléphone au 01 69 56 00 32, ou par courrier à Weilness, 7 Rue Valentin Conrart, 91200 Athis-Mons, France.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Weilness, 7 Rue Valentin Conrart, 91200 Athis-Mons, France – weilness@hotmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

